On le sait, la caution assignée en paiement peut faire valoir, pour être dégagée de son obligation, que l’engagement souscrit était disproportionné à l’époque de sa souscription à son patrimoine et à ses revenus (à condition que cette disproportion persiste au jour où il est appelé à payer).

Pour éviter de se voir opposer une telle argumentation, le banquier fait donc systématiquement remplir et signer par la caution une sorte de déclaration de patrimoine afin de se prémunir de toute velléité de contestation ultérieure.

Las…

S’il s’agissait d’une solution miracle, cela se saurait et il n’y aurait plus qu’à supprimer les dispositions légales relatives à la disproportion.

Soit, en effet, il y a disproportion et la banque ne fera pas souscrire d’engagement à la caution, soit il n’y a pas de disproportion, ce que reflète la déclaration de patrimoine et la caution ne peut plus opposer quoi que ce soit de ce type.

Tel n’est pas le cas.

Bien au contraire.

Il se peut, en effet, que le «candidat caution» ne mentionne pas exactement la réalité de son patrimoine et de ses engagements.

Cela peut s’expliquer soit par sa négligence – qui sera jugée fautive – soit par le fait du banquier qui, comme l’assureur, vous conseille «pour votre bien» de ne pas tout dire, ce qui sera également reproché à la caution, évidemment.

Dans les deux cas,  la Cour de Cassation considère que la caution ne peut utilement se prévaloir de la disproportion de son engagement si lorsque celle-ci a été souscrite il n’a pas fourni tous les éléments permettant à la banque d’apprécier la réalité de sa situation patrimoniale.

La Cour considère, en effet, que l’établissement de crédit au profit duquel la caution est fournie n’a pas à vérifier l’exactitude de cette déclaration.

Un bémol cependant : le banquier doit aller au-delà des déclarations de la caution si celles-ci présente des anomalies apparentes.

Ainsi la caution qui déclarerait des revenus de 10.000,00 € par mois et ferait état d’impôt sur le revenu égal à zéro doit inciter le banquier à vérifier la réalité de sa situation.

Il en va de même dans l’hypothèse où la caution ferait état d’un patrimoine immobilier conséquent et indiquerait être locataire.

Dans de telles hypothèses d’incohérences non vérifiées par le banquier, la caution pourrait lui en faire reproche et argumenter sur une disproportion (si elle existe).

En cas de doute, faites-vous défendre.