Rappel : le taux de période doit être mentionné au contrat de prêt.
Prise en compte du coût réel des sûretés, exigence d’une [...]
Ma voiture n’est pas celle de la banque.
Il est extrêmement fréquent - c’est quasiment la règle - [...]
Repousser n’est pas jouer, ou « petite manipulation bancaire »…
Deux ans après le premier incident de paiement non régularisé [...]
Fraude à la carte bancaire, qui est responsable ?
On le sait, le paiement fait par carte bancaire sans [...]
La virgule comme outil de désengorgement massif des tribunaux.
On le sait, la Cour de Cassation, au mépris assumé [...]
Souriez ! Vous êtes prescrit ! L. 137 – 2 : une lettre + quatre chiffres = deux ans.
C’est dans ce délai, prévu par cet article du Code [...]
Après deux ans, ne payez pas. Surtout si on vous demande de le faire !
Deux années peuvent être longues ou courtes. En matière de [...]
Prouvez-moi que je peux payer, si vous le pouvez
La caution ne paye que s'il est prouvé qu'elle le [...]
La preuve de l’information dispensée tu rapporteras.
A défaut de quoi, sans intérêts tu finiras. En matière [...]
Un PPD non dénué d’intérêt.
Tout à un coût. Nul besoin de regarder l’ancêtre d’Internet [...]