Cautionnement mutuel ? Deux ans !
Il est de plus en plus fréquent qu’en garantie d’un [...]
Disproportion de l’engagement de caution et pluralité d’engagements.
Il est acquis que, pour apprécier la disproportion de l’engagement [...]
Une caution avertie ? Prouvez-le !
Il est classique que, désirant garantir un prêt accordé à [...]
Information annuelle due à la caution : Comment le prouver ?
L’article L.341-6 du Code de la consommation (devenu l’article L.333-2) [...]
Limite dans le temps du cautionnement, c’est pour aujourd’hui ou pour demain ?
A nouveau la Cour de Cassation a eu à se [...]
Cautionner DUPOND avec un D n’est pas cautionner DUPONT avec un T.
Nouvelles péripéties dans la longue série des mentions manuscrites bigarrées [...]
Défaut de mise en garde de la caution non avertie d’une opération non viable.
Il n’existe pas de droit au crédit et notamment pour [...]
Disproportion de l’engagement de la caution : le patrimoine c’est ici et maintenant.
Le contentieux du cautionnement est des plus fournis, singulièrement sur [...]
Caution déchargée : pas de faute du banquier
Il est fréquent qu’à côté d’un engagement de caution d’un [...]