L’intérêt au taux légal ou jouons à qui perd gagne.
L'article L313-3 du Code Monétaire et Financier : voilà l'ennemi [...]
L’intérêt au taux légal ou jouons à qui perd gagne (2).
La CJCE, voilà la solution. Previously La Banque est fautive. [...]
« Appuyons-nous sur les principes, ils finiront bien par céder »
Pour bien commencer l'année. Le Prince de Bénévent n’avait pas tort. [...]
Le taux d’intérêt légal, oui, mais lequel ?
Ton taux n'est pas mon taux. Ce taux était jusqu’au [...]
Un dol, sinon rien.
Où quand la fraude est profitable. En droit, le dol [...]
Pas de prêt à tout prix.
Un emprunteur pas si averti que cela. Les banquiers ne [...]
Dis, quand démarreras-tu ?
La contestation de la validité du TEG dans une offre [...]
Disproportion de l’engagement de la caution : le patrimoine c’est ici et maintenant.
Le contentieux du cautionnement est des plus fournis, singulièrement sur [...]
Crédit et consommation : La preuve de l’information dispensée tu rapporteras (bis).
On l’a vu, en matière de crédit à la consommation, [...]
Crédit immobilier refusé et agent immobilier : qui doit quoi ?
Pas de transaction, pas de commission. Il est extrêmement fréquent [...]