La virgule comme outil de désengorgement massif des tribunaux.
On le sait, la Cour de Cassation, au mépris assumé [...]
On le sait, la Cour de Cassation, au mépris assumé [...]
Il n’existe pas de droit au crédit et notamment pour [...]
Qu’est-ce qu’on a fait à la Cour de Cassation ? [...]
C’est dans ce délai, prévu par cet article du Code [...]
Le droit de la consommation et notamment celui du crédit [...]
Deux années peuvent être longues ou courtes. En matière de [...]
La caution ne paye que s'il est prouvé qu'elle le [...]
A défaut de quoi, sans intérêts tu finiras. En matière [...]
Tout à un coût. Nul besoin de regarder l’ancêtre d’Internet [...]
On le sait, la sanction d’un taux effectif global erroné [...]