Sans mise en demeure, pas de déchéance du terme.
Le terme en matière de crédit à la consommation ou [...]
Trop tôt c’est trop tard, variations sur les vérifications à opérer par la banque.
Le banquier a une obligation de mise en garde de [...]
Exact à une décimale près, oui mais laquelle ?
Le taux effectif global doit, on le sait, être mentionné [...]
Pour une décimale de moins… et si la Cour de Cassation s’était méprise ?
On l’a vu, il semble à la lecture de quelques [...]
Frais notariés, coût des sûretés : Évaluer n’est pas suffisant.
Est-ce par pudeur, par inappétence ou inconséquence que les banques [...]
Une caution avertie ? Prouvez-le !
Il est classique que, désirant garantir un prêt accordé à [...]
Dis. Quand démarreras-tu ? (Le retour)
Une nouvelle illustration a été donnée par la Cour de [...]
Information annuelle due à la caution : Comment le prouver ?
L’article L.341-6 du Code de la consommation (devenu l’article L.333-2) [...]
Au petit bonheur la chance : La Cour de Cassation et le point de départ du délai de prescription de la contestation du TEG.
On le sait, le délai de prescription de l’action en [...]
TEG irrégulier : Frais déterminables et substitution du taux légal : deux serpents de mer
Le contentieux de la validité du TEG est foisonnant. Il [...]