De sévères décisions ont été rendues récemment en la matière.
Il est des hypothèses où la rigueur juridique confine à la raideur, ce qui peut induire une légitime amertume pour des emprunteurs bien mal assurés.
La situation est toujours la même : le banquier prêteur propose à l’emprunteur de souscrire à une assurance groupe dont il a fait choix.
A ce titre, ledit banquier est tenu d’une obligation spécifique d’informer et d’éclairer son client sur l’adéquation du contrat en question avec ses besoins potentiellement prévisibles en termes d’assurance.
Il doit être précisé que seul le banquier est ici tenu de cette information spéciale, à la différence de l’assureur qui n’est tenu à rien de tel, à défaut d’être, à proprement parler, le co-contractant de l’emprunteur candidat à l’assurance.
Seule donc la responsabilité peut être recherchée dans l’hypothèse, tout sauf fantaisiste, où un «sinistre» survient et qu’il apparaît que celui-ci ne sera pas, ou mal, pris en charge par l’assurance groupe proposée par la banque.
C’est là que les difficultés commencent généralement.
La Cour de Cassation estime, en effet, et récemment encore dans deux décisions du mois de décembre 2015, que tout cela ne peut s’apprécier qu’au regard de la notion dite de «perte de chance».
Pas question pour l’emprunteur mal assuré de soutenir que l’information délivrée et l’éclairage apportés ayant été de mauvaise qualité entraînent pour lui un préjudice équivalent qui aurait pu être une prise en charge intégrale du sinistre par l’assureur.
Cela serait certes à bien des égards «juste» mais… pas juridiquement juste.
La Cour considère en effet que l’absence d’information pertinente entraîne uniquement un préjudice qui est celui de ne pas avoir pu souscrire un contrat d’assurance plus adapté ou un complément de garantie.
Pire, c’est à l’emprunteur mal assuré de rapporter la preuve (parfois des années après la souscription de l’assurance !) de ce qu’il aurait pu agir autrement s’il avait su qu’il existait une inadéquation entre sa situation personnelle et l’assurance souscrite et donc soigneusement réglée en pure perte.
La perte de chance est ensuite à apprécier «en valeur».
Autant dire qu’elle est laissée à l’appréciation souveraine des Juges du fond et que, partant, il faudra être particulièrement complet, précis et armé pour obtenir une juste indemnisation dudit préjudice.
Pour cela, faites-vous défendre.
