Le banquier a une obligation de mise en garde de l’emprunteur non averti (profane en la matière) face à un risque excessif d’endettement.

Pour lui permettre d’apprécier si cet endettement est ou non excessif, il se doit de s’informer de la situation financière actuelle dudit emprunteur.

Ainsi, il doit apprécier ses revenus, ses charges et son endettement en cours avant d’octroyer le crédit ou de le refuser, tout en le mettant donc en garde.

Or, c’est précisément le caractère actuel de la situation de l’emprunteur dont la Cour de Cassation a eu à connaître dans une situation qui n’a rien d’exceptionnel.

Mars 2006 : la banque en question accorde un crédit à un couple d’emprunteurs et ne le met pas en garde sur le risque d’endettement excessif qui va en résulter.

Pour accorder ce prêt et se dispenser de respecter son obligation de mise en garde, elle se base sur les justificatifs des revenus et charges et de l’état d’endettement fournis par le couple en juin 2005 à l’occasion d’un précédent crédit, soit dix mois plus tôt.

Or, évidemment, la situation avait évolué entre temps et les emprunteurs se trouvèrent ainsi endettés au-delà de ce qui était supportable, puisque quand bien même leur « reste à vivre » était non négligeable, le taux d’endettement atteint les exposait à ne pouvoir faire face à leurs charges au premier incident de la vie.

Le couple assigna donc la banque en responsabilité, lui reprochant de ne pas les avoir mis en garde.

Par un Arrêt du mois de juillet 2015, la Cour de Cassation censura une Cour d’Appel qui n’avait pas accueilli leurs demandes.

Pour cela, la plus haute juridiction retenait que cette absence de demande de mise à jour des informations financières des emprunteurs par la banque était fautive.

En s’abstenant de rechercher des informations plus « fraîches », la banque a donc engagé – inutilement – sa responsabilité.

En effet, il peut être précisé que face à une demande qui aurait été normalement présentée d’informations actualisées, si les emprunteurs avaient soit refusé de les donner soient communiqué des informations tronquées, la banque n’aurait pas ici pris le risque d’engager sa responsabilité.

De même, il ne peut être reproché aux emprunteurs de ne pas avoir spontanément communiqué des informations qui ne leur étaient pas demandées.

Cette situation n’étant donc en rien exceptionnelle, en cas de doute, faites-vous défendre.